B-1, r. 15 - Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats

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5. Le dossier d’inspection professionnelle d’un avocat s’ouvre par l’envoi à ce dernier d’un guide d’auto-évaluation, d’un avis d’inspection ou d’un avis d’enquête.
Décision 2007-01-25, a. 5.